Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le site www.raitodesign.com (ci-après « le Site ») est édité par DORNE, micro-entreprise dont le siège social est situé 28 rue du docteur Escat, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 848 374 237 00024.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
E-mail de contact : contact@raitodesign.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. RAITO DSIGN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1 – Validation de la commande
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
RAITO DSIGN se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison légitime (problème d’approvisionnement, suspicion de fraude, difficulté prévisible de livraison). Le Client sera alors contacté par e-mail.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
RAITO DSIGN apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des erreurs peuvent apparaître. Le Client reconnaît que les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande. Le prix total comprend les produits, l’emballage et la livraison.
4 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en euros, via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Klarna).
Le traitement des paiements est sécurisé et géré par des prestataires externes. RAITO DSIGN n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
5 – Paiement avec Klarna
Le Client peut choisir de régler ses achats via Klarna, qui propose des solutions de paiement différé ou en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation par Klarna.
En sélectionnant Klarna, le Client accepte les conditions générales d’utilisation de Klarna.
Tout refus d’octroi de crédit par Klarna peut entraîner l’annulation de la commande.
La sécurisation des paiements est assurée par Klarna et ses prestataires. RAITO DSIGN n’a pas accès aux données bancaires du Client.
6 – Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais (indiqués en jours ouvrés).
L’expédition est effectuée par les transporteurs indiqués.
Délais moyens : 7 à 10 jours ouvrés pour la France, plus longs pour l’étranger.
Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge.
En cas de colis endommagé, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur et en informer RAITO DSIGN immédiatement.
7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes et emballage inclus).
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
8 – Garanties
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander un échange, un remboursement ou une réparation après avoir contacté RAITO DSIGN.
9 – Limitation de responsabilité
RAITO DSIGN n’est responsable que du respect de la législation française.
Il incombe au Client de vérifier la conformité des produits avec la législation en vigueur dans le pays de livraison.
La responsabilité de RAITO DSIGN ne peut être engagée en cas de retards imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure.
10 – Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées (commande, livraison, newsletter) sont traitées exclusivement par RAITO DSIGN.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans l'accord du Client.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à contact@raitodesign.com.
11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut d’abord contacter le service client par e-mail à l’adresse contact@raitodesign.com.
Le Client peut également faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation (par exemple, le Médiateur du commerce électronique de la FEVAD – www.mediateurfevad.fr).
À défaut de solution à l’amiable, le litige sera soumis au droit français devant les juridictions compétentes.
